Préavis et rapports de commissions

Lorsque vous êtes nommés rapporteur d’une commission ad-hoc, nous vous proposons d’agir comme suit :

1. Prendre contact avec les autres membres de la commission et fixer une séance de travail. Si un membre ne peut pas participer, vous pouvez demander au suppléant de participer
2. Si cela vous apparait nécessaire, demander au Municipal en charge de venir présenter le dossier et répondre aux questions de la commission
3. Discuter à hui clos avec les membres de la commission et décider si vous recommandez au conseil de a) accepter les conclusions au préavis tel quel, b) amender les conclusions au préavis et accepter le préavis amendé, c) refuser les conclusions au préavis
4. Signer le rapport de la commission et le transmettre au Président du Conseil dans le délai fixé

Vous pouvez utiliser le modèle de rapport qui se trouve sur cette page internet et l’adapter selon les conclusions.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser au Président du Conseil.