Mises à l’enquête

Pilier public

Enquête publique en cours

Les dossiers d’enquête peuvent être consultés au bureau communal pendant les heures d’ouverture.

  • ACRG – Association à buts multiples des communes de la Région de Grandson

  • Parcelles diverses – différents propriétaires

  • Nouvelles conduites d’eau potable ACRG – liaison entre le réservoir de Giez et le nouveau réservoir interrégional de Grandson

  • Enquête du 27 juin au 26 juillet 2026

  • CAMAC : N/A

Enquête publique terminée

  • Irène et Alberto PEREZ

  • Parcelle 129 

    Chemin de la Outre 4

  • Transformation (aménagement des combles et création d’un studio dans la maison familiale existante)

  • Enquête du 21 février au 22 mars 2026

  • CAMAC 244648

  • La Municipalité a décidé de délivrer le permis de construire dans sa séance du 8 juin 2026.

  • Kevin HERREN

  • Parcelle 31

    Route En Pierre 5

  • Agrandissement du couvert existant bâtiment ECA 341

  • Enquête du 7 mars au 5 avril 2026

  • CAMAC 246546

  • La Municipalité a décidé de délivrer le permis de construire dans sa séance du 11 mai 2026.

  • Isabelle Mouron-Ulrich

  • Parcelle 323

  • Construction nouvelle (villa individuelle avec abri pour véhicules)

  • Enquête du 24 décembre 2025 au 22 janvier 2026

  • Avis d’enquête – Mouron – CAMAC 231435

  • La Municipalité a décidé de délivrer le permis de construire dans sa séance du 16 mars 2026

Documents et liens utiles

Questions fréquentes