Urbanisme et police des constructions

PACom – Plan PACom – Village – Echelle 1:2000

PACom – Plan PACom – Commune – Echelle 1:5000

PACom – Plan fixant la limite des constructions

Constructions – Règlement sur les émoluments et contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire (224.24 ko)

Protection des arbres – Règlement communal (199.03 ko)

Brochure explicative : Autorisations de construire – Type de procédures
(depuis le site de la Commune de Grandson)

Formulaire d’annonce et avis d’ouverture de chantier
(depuis le site de l’ACRG)