Procès verbaux

Documents et liens utiles

    Questions fréquentes

    Nous vous invitons à contacter le Président du Conseil général avant la prochaine séance du Conseil général afin de lui indiquer les corrections que vous souhaitez apporter.

    Il est également possible de proposer la correction lors de la prochaine séance du Conseil général au point de l’ordre du jour « approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil ».